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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb9785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0133 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TJ

Référés civils

69e912edcdc6046d472c623e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Débouter la SCI NAJJAR et la société NAJJAR de leurs demandes, fins et conclusions ; Prononcer la mise hors de cause de la société DEKRA INDUSTRIAL ; Condamner la société NAJJAR et la SCI NAJJAR à

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LEBAILLY [Adresse 19] [Localité 10] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a394

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NAJAR Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand CAHN Copie certifiée conforme délivrée à : S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e61

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GV INGÉNIERIE [Adresse 9] [Localité 29] représentée ar Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca5260

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

NAJJAR C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

vestiaire #P0244 Société ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage et CNR de la société NEXIMMO 113 et de la société Balas [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SMA en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 1] CS 30051 [Localité 26] représentés par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils font valoir le non-paiement de la facture présentée par la société NAKA SERVICE à [Z] [N].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28331

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nadja

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d96d34da2cbdcda06a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

#E1452 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b483ea43407b9fba6d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CIANCIOLO GROUP [Adresse 6] [Localité 3]/ITALIE non constituée Société UNIPOL ASSICURAZIONI [Adresse 7] [Localité 2]/ITALIE représentée par Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS - #C0806 DÉBATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Société MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 517 Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 21] Repréenté par Maîre Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf13ae266e89ef1189c2c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja

Source officielle

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