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2 résultats pour « Nathalie VERGNE-CLAVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcdbf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [C] [R] [E] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a50cdc6046d477c461e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

Source officielle