Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO

société patrimoine VALORISATION PROGRAMMES et son assureur, la société SMA au paiement des sommes provisionnelles de : - 39.500 euros HT, soit 47.400 euros TTC au titre du coût de la maîtrise d'oeuvre NEMO-K

Il apparaît en outre que NEMEA est une marque commerciale, si bien que l'utilisation du logo NEMEA Appart'Etud, souvent complété par NEMEA Appart'Hotel et NEMEA Résidences vacances dans les mails échangés

Subsidiairement, ENJOINDRE SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT d’avoir à reprendre la procédure de passation au stade de l’appel d’offre.

adressés à la société NEGMA les 15 et 17 septembre 2022.

section N° RG 21/15633 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nejma

NEMEA APPART’ETUD C/ [X] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Me Olivier GIRAUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

: - à titre principal, 81 036 € dont les taxes foncières 2018 à 2025, - à titre subsidiaire, 47 001,60 € TTC compte tenu d’un règlement de 12 000 € au titre des taxes foncières et invoquer l’adage “nemo

K ; - STATUER pour compléter la décision en : - ajoutant dans les parties à la procédure le nom de la société QBE EUROPE INSURANCE LIMITED, ès-qualité d’assureur de la société NEMO K représentée

CABOT FINANCIAL FRANCE (NEMO CREDIT MANAGEMENT) [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Renaud ROCHE, avocat au barreau

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nejma

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Katarzyna KSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 639 ET Monsieur [B] [R] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Murielle NEMA

kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laïla NEMIR

/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] représenté par Me Laïla NEMIR

conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laïla NEMIR

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [W] [X] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (LIBYE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laïla NEMIR

UNE PIECE EN PLUS C/ Ville de Bry-sur Marne, S.A.S. société NEMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge