Sur le fond, Me [F] [K] : absence de justification de la mesure : les certificats médicaux mentionne une nette amélioration de l’état du patient.

vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 juin 2025 et, lors du prononcé ENTRE : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeffrey NETRY

Le locataire a déclaré au commissaire de justice que le logement serait nettoyé au plus tard le 10 juillet 2023.

Se prévalant d’une promesse de vente conclue avec [Y] [B] reçue le 6 août 2020 avec le concours de maître [D] [U], notaire associé de la société Nénert, et de maître [K] [E], notaire associé de la société

N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW4N EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [G] demeurant 20 rue Neppert

[J] [B] qui ne fait pas face à ses obligations et qui lui avait pourtant assuré qu’il avait nettoyé la cour.

charges, affirmant avoir été sans emploi durant deux années et démontrant en avoir retrouvé un en qualité de contractuel au sein de la commune de [Localité 6] lui procurant une rémunération mensuelle nette

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, venant aux droits de la MATMUT, assureur de la sté ECHELLES NERESSY, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Elle a a ce titre déclaré avoir des ressources mensuelles nettes de 810 euros et 450 euros de loyer.

Il fait valoir qu’il existe bien un péril pour le recouvrement de sa créance, la somme saisie étant nettement inférieure à la créance dont il se prévaut et les dirigeants de la SAS LOME COLLECTION risquant

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau

PROCÉDURE Monsieur [G] [P] qui exerce la profession de laveur de vitres, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2019, survenu dans les circonstances suivantes : “en se baissant pour nettoyer

de la Gironde, un accident de travail survenu le 18 janvier 2019 à 14h30 concernant sa salariée, Mme [Y] [R] [B] [S], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « était en train de nettoyer

à la valeur nominale des parts sociales à émettre par la société bénéficiaire des apports - d’apprécier les avantages particuliers stipulés En conclusion de mes travaux, je suis d’avis que la valeur nette

sa salariée, Mme [F] [I], avait été victime d'un accident survenu le 18 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Selon les dires de la victime, elle était en train de ranger des paniers à nettoyer

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits d’APAVE PARISIENNE par voie d’apport partiel d’actif en date du 1er janvier 2023, immatriculée au RCS de Nenterre sous le n° 903 869 071,

[B], dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, notamment, de débarrasser, nettoyer, désinfecter et si nécessaire dératiser et désinsectiser l’ensemble du logement afin de

décoration et, en suivant, la souscription d’un mandat de gestion locative auprès de la société COLOCATERE faisant partie du même groupe de sociétés ; que le projet prévoyait une rentabilité locative nette