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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154e74e929a9d8fa3e19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte du 5 juillet 2018, le fonds de commerce a été cédé à la société EURL NGUYEN PHI LONG. Par acte notarié du 19 décembre 2019, l’immeuble a été vendu à la société SCI LINOI.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd7a9d5adc26061f3a7
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0612 DÉFENDEURS Monsieur [U], [G] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Non représenté Madame [N] [D] [I] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Dieu le fit NGUIYAN
Source officiellePCP JCP fond
670eb28a1c3411ff345359d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie NGUYEN ; Monsieur [U] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09217 - N
Source officielle3ème Ch.section B
670428e38d5cd4a87591bb85
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN, DE MONCUIT, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002776 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier
Source officielle3ème Ch.section B
662015e0f05edb385fb2d998
12 avril 2024
12 avril 2024
CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle BAGLIONE-SIMON de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA (SCAM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine NGUYEN DUC LONG de la SELEURL CNG-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0968 DEFENDERESSES
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 avocat postulant et par Me Stéphanie NGUYEN
Source officielleService des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDEURS Société SACEM [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christine NGUYEN DUC LONG, avocat au barreau de PARIS - #E0968 Société SACD [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Christine
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c7e74459e0c7ed65cb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
69 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [D] [A] né le 28 Février 1974 à LE HAVRE (76600) de nationalité Française Profession : Artisan 30 rue du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2] représenté par Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0988 DÉFENDERESSE Société BLC BANK [Adresse 2] [Localité 3] LIBAN représentée par Me Julie NGUYEN
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SOPHINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22/05/2024, les parties
Source officielleService des référés
65a6d80047251e2b2424ba2c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- Dire et juger qu’il en sera référé à la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG, ès-qualités de Commissaire-Judiciaire désigné par dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION FEMAPE PROXIMITE,
Source officielle9ème chambre 1ère section
697b67a8cdc6046d471d73df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERRIN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKK N° MINUTE : 2 Assignation
Source officielle8ème chambre 3ème section
69654d0dcdc6046d47100be3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN, Me GUIDARA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a77db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 5] -[Localité 7]Y représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 1 sur 9