ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats postulant, vestiaire : PB 05 Maître BOQUET NICLET-LAGEAT

/11 Association [3] Représentant : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN702 C/ Association [5] Représentant : Maître Matthieu NICOLET

à l’indemnisation pour non-réitération d’un compromis de vente d’un immeuble situé à Nice.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N°

: Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] S.A.S.

N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBY7 PARQUET : 23/OO24 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] Président : Madame Sophie NICOLET

NICOLET, marchand de biens, société civile immobilière au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNU Affaire : Syndic. de copro.

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDU Affaire : S.C.I.

Pour les Alpes Maritimes seul le pôle social du tribunal judiciaire de Nice est compétent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12170 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5 DEMANDERESSE Mme [G] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre NICOLET

Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [P], né le [Date naissance 1] 1941 à ALBERTVILLE (73200), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christelle NICLET-LAGEAT

NICKEL AUTO, [L] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION

RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [D] [S] née le 09 Juin 1982 à [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [S] en LRAR le: 1 expédition délivrée à Maître NICLET en

JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Société VASANTHAM EXO domiciliée : chez Maître [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christelle NICLET

Très probable exposition au sulfamate de nickel de 2033 à 2006 (source CARSAT), cancérogène par inhalation 1A (CEE). Possible exposition à du chrome et du nickel par la suite (meulage de soudure).

rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse