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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 S.A.S.
Source officiellePCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
8 avril 2024
Société Anonyme GROUPAMA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MITTON-SMADJA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1136, substituée par Me Céline NICOLAS
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , assureur DO et des stés : QUALICONSULT, BALAS
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES - #P0476 représentée par Maître Nicolas
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BALE et la S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27ea5cdc6046d479c3fad
2 avril 2026
2 avril 2026
CREA BATI AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795 représentée par Maître Samia DIDI
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11]
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand BALAS de la SCP BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KOESIO ASSET MANAGEMENT C/ [N] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Nicolas MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf592
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752b0
2 mai 2024
2 mai 2024
ATIXIS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, Maître Erwann MINGAM, avocat au barreau de RENNES
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent
Source officielleService des référés
686428400bb2f8a66ca603ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS - #C0109 OPTEVEN ASSURANCES, société anonyme [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand BALAS
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d8f
2 février 2024
2 février 2024
ABTO en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GENERALI IARD en tant qu’assureur de la société SPIE SUD EST et de la société ECHR [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0377 MMA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
Source officielleChambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXTREME TENNIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BRESSAND, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
2 février 2024
SOCOTEC RÉUNION [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître François-Nicolas PETIT de L’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIÉS , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDERESSES
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il balaye le plateau supérieur de ma caisse à outil avec la main à trois reprises mettant ainsi tous mes outils par terre. Je lui réponds que je suis désolé d'avoir égaré la baladeuse.
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