[Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Nicolas BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J046 C/ DEFENDEURS Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat

Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE Société HANDYDORTMUND GMBH [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Nicolas

GOLDEN SPOON (RCS de [Localité 5] 853 862 423) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières - 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD, représenté par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST - SEGINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas

La société [1] estime dès lors qu’une exposition en deçà de 80 dB n’expose le salarié à aucun danger particulier, et aucun « bruit lésionnel » ne peut être caractérisé.

AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Me BRANLY

2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me BRANLY

2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Nicolas

Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas

JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de [Localité 13], substitué par Me Nicolas

Dans la zone de réserve, le sol est à l’état brut, encrassé. Les canalisations en cuivre sont apparentes. Les murs sont à l’état brut, encrassés.