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5 résultats pour « Nicolas Castellan »

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69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas

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TJ

JCP

697be4a0cdc6046d472d3df9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [X] et Mme [C] [O] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

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TJ

JCP

6949be5b75782d5f064a1482

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HABITATION DES ALPES, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me

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TJ

JCP

69bbb7dbcdc6046d472f2f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exécutoire délivrée à : Me MAGUET le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [Y] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

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TJ

JCP

686c1530dd7001754d61cdb2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Novembre 2001 à AUXERRE (89000) de nationalité Française 4 rue du Pré Hibou 73490 LA RAVOIRE non comparante, ni représentée, a écrit au tribunal CENTRE EUROPEEN DE FORMATION Réf : F431461M ; 19 rue Nicolas

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