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2 résultats pour « Nicolas DOMENECH »

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 3] (SAAHLM), modifiée selon status en date du 9 novembre 2011, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 541 850 111, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d111d33109fd079afc2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET

Source officielle