FAUCK, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 26 Monsieur [D] [Y] né le 10 Septembre 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

[H] [P], en sa qualité de représentant légal de [Z] [P] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS ET ASSOCIES, barreau de l’AIN M. le procureur de

Bourg-en-Bresse sous le numéro 910 938 927, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de Lyon (T. 768) DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Le greffier Le juge de l’exécution copie exécutoire + ccc le : à Me Nathalie DUBOULOZ Me Nicolas FAUCK LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à Monsieur [G] [W] [Y] né le [Date naissance 1]

représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau d’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 12] 1940 à [Localité 20] demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Nicolas

barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] [X] né le 06 Octobre 1984 à ILE MAURICE de nationalité Suisse Chez Monsieur [A] [S] - 190 Rue de Pouilly 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représenté par Maître Nicolas

né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] Madame [H] [Z] [TH] [T] épouse [OK] née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Nicolas

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [R] née le 05 Décembre 1972 à CAYIRALAN (TURQUIE) de nationalité Turque 37 Rue de la Perrière 01130 SAINT GERMAIN DE JOUX représentée par Me Nicolas

que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Septembre 1980 à SENEGAL de nationalité Sénégalaise 4 Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Deborah FAUCHER Monsieur [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04056

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [C] [H] 27 Rue du Docteur Fauche

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Hélène ROULLIN - 122 Faits et procédure Le 20 avril 2022, M. [S] [I] et Mme [Z] [D] ont régularisé une promesse de vente avec M.

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Sylvie PANETIER, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 61 Assistée de Me Nicolas

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402

-=-=-=- N° RG 25/354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FX O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas