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55 résultats pour « Nicolas MASQUEFA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société SCCV [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle

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TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

697bed58cdc6046d472dfe95

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [G] [Y] demeurant [Adresse 4] ensemble représentés par Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Société MATMUT Société

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd925c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ISOLATION FRANCE ECO [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

NBIM LOUIS [Adresse 13] [Localité 20] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDEURS Société CLEMANCON [Adresse 29] [Adresse 29] [

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4c6033cf481c39a2378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE Défenderesse à l’injonction, demanderesse à l’opposition Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas RICHEZ Formule exécutoire le : à Me Géraldine MELIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e43553681ed727f2a6840c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à Le 02/10/25 Le Greffier Me Christine BOUDET Me Nicolas

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TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Société RIVP [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSES S.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2adede97b8c18299784a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de [Localité 8] sous le n° 552120222, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES (BTPMP) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c38

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e370c6b8b177da18c7e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e380c6b8b177da18c99

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cbd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3a0c6b8b177da18cdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle