tutrice de Mme [M] [V] épouse [K] demeurant [Adresse 1] et résident à l’EHPAD [5] [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS

N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS

[V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me MATHE

[D] [M] né le 09 Octobre 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDEUR M.

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE (SONOVI), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

MONACO INGENIERIE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame Pascale MATHIE

La MAT convient que le montant journalier doit être réévalué à 159 euros.

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Clinique [14], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.C.M.

La SAS BO-IMMO 19 n’ayant pu être retrouvée, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par ministère de Mâtre [P], commissaire de jusitice à [Localité 6].

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas

Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas

ENTRE : Monsieur [M] [E], né le 13 octobre 1965 à CONDRIEU (69), de nationalité française, expert-comptable, demeurant Rue Jean Monnet - Centre Mathis - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Marie-Armel