Par courrier en date du 31 décembre 2014, le CABINET NOCAUDIE ASSURANCES a informé le GIE AFER de ce que Mme [A] souhaitait modifier sa clause bénéficiaire.

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO -

[N] [P], notary public à [Localité 8] (Irlande), en date du 20 mai 2008. Les acquéreurs n’ont pas remboursé le prêt à l’échéance.

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

intervenues dans le cadre des opérations de construction : -la SAS DC2I, en qualité de maître d'œuvre ; -la SAS MRTP, qui s'est vu confier le lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA

La CARSAT NORD-EST dûment représentée et au soutien de ses conclusions demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la CRA de la CARSAT Nord-Est du 9 décembre 2022 ; - Confirmer la décision de

minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 Me Ugo DI NOTARO

[E] [D] n’est en réalité pas notary public.

SCI AXE NORD Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 S.C.I. LA SOCIETE AXE NORD domicilié chez [Adresse 2] [Adresse 3].

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

Par décision du 22 juillet 2025, le président du Conseil Départemental du Nord a rejeté le recours.

l’audience du 27 Janvier 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2003, la société METALEUROP NORD

de la société NORD CONSTRUCTION, la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE ASSURANCES et la société ENTORIA aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et de voir condamner la société NORD CONSTRUCTION

Monsieur [C] [P] sera renvoyé vers la CARSAT NORD-EST pour la liquidation de ses droits. 2.

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région 1792 avenue du Général de Gaulle 76350 OISSEL Représentant : Maître NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

de la présente instance. 2- Sur les demandes accessoires La SCI [Localité 1] NORD, partie perdante, est condamnée aux dépens de l'incident.