N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Nora

Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV CLAYE-PROMEX1 [Adresse 2] représentée par Maître Nora

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DOSQUET

Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHO N° de minute : 26/00224 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Nora

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MASSON dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nora

minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora

représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [G] [H] épouse [K] Monsieur [I] [K] [Adresse 7] représentés par Maître Nora

ETS DROUET Le Moulin du Pont 77320 SAINT REMY LA VANNE représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocat postulant, vestiaire #47 S.C.I.

1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/00814 N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 Le CCC : dossier FE : Me Stéphane MATHIEU Me IEVA-GUENOUN Me DOSQUET