Selon l’acte notarié établi par Me [B], notaire à Norrent-Fontes, [Z] [W] est décédé le 10 novembre 1979 à son domicile en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme [R] [V] veuve [W]

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [H] [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Norbert

N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XK2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Norbert AIDAN, avocat

[O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

NOREST STORES & FERMETURES 59 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU S.A.

assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Février 2025 ENTRE : Madame [S] [X] épouse [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Norbert

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Norbert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MOLE-MANONCOURT Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle [V] Pôle civil de proximité

composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors du prononcé : Laura NORBERT

: à l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me Norbert

FONTES, demeurant 6 rue de Rely - 62120 NORRENT FONTES représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Madame [VG] [B] [A] [H] épouse [S] née le 28 Novembre 1948 à NORRENT FONTES,

Puis par acte du 17 juin 2025, la société FONCIERE CRONOS a assigné en référé la société NOBERT [S] devant le président de ce tribunal pour voir : - déclarer acquis le jeu des clauses résolutoires insérées

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Me Norbert

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert

CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbert

Transmis par RPVA à : Me Norbert AIDAN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [S] [X] [V] épouse [K] Monsieur [O] [K] [Adresse 1] n’ayants pas constitués