demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-001801 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Lylia NOURANI

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C 21231-2022-1671 du 16/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Lylia NOURANI

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

3] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française, chauffeur, marié, domicilié [Adresse 6] à [Localité 11], Débiteur saisi, représenté par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au

[G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son

DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia NOURANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI

[R] [U] né le 11 juin 1941 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS ***** Mme [V] [U] née [A] née le 23

DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 24/00013 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie [Localité 4] Greffier : Madame Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérémy NOURDIN

[H] [F] [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 261 Et Monsieur [X] [B] né le [Date naissance

[D] [C] A nourri à l’égard de Mme [U] [E] des suspicions sur la gestion des avoirs financiers de M. [M] [C] pendant sa fin de vie.

BAOBAB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sara NOURDIN de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.S.U.

37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6P Minute : 24/00296 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Nadia NOURDINE

[C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 77 ET DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadia NOURDINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me NOUARI Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02375 -

surlendemain : ils ont dormi sur place et n’ont reçu aucune assistance de la part de la société de services en charge de représenter TUNIS-AIR à l’aéroport, en vue d’adoucir leurs conditions de séjour, de les nourrir