Par conclusions notifiées par RPVA le 7 juillet 2025, Madame [N] [K] demande au tribunal de : - à titre principal, déclarer nulle l’assemblée générale du 24 juin 2024, pour désignation d’un président de

La nue propriété conserve une valeur de 90%.

Ils précisent que l’appel à l’encontre d’une décision nulle reste recevable au delà du délai d’appel courant à compter de la signification de la décision.

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

; - Madame [P] [D] épouse [N] recueille un tiers de la succession en nue-propriété ; - Monsieur [U] [D] recueille un tiers de la succession en nue-propriété.

[Z] [B] de la nue-propriété d’un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 3] se réservant le bénéfice de l’usufruit. M.

LABORATOIRE NUXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascal WILHELM & Me Emile DUMUR de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDERESSE S.A.S.

Madame [N] [R], représentée par son conseil, se réfère à ses écritures du 20 janvier 2026 aux termes desquels elle demande au tribunal de : à titre principal, - déclarer la contrainte nulle, - débouter

Par acte authentique du 22 avril 2003, Monsieur [X] [D] et Madame [J] veuve [D] ont donné à titre de partage anticipé la nue-propriété du lot AB à Madame [Y] [D], et la nue-propriété du lot AA à Madame

NUEE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047 DEFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité

[O] [Y] et Mme [E] [V] épouse [Y] ont fait donation entre vifs à titre de partage anticipé à leurs trois enfants de la nue-propriété des biens suivants : 1) biens propres à M.

terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur de 30 000 francs, -le 27 avril 1988, à [L] [E] [X]: la nue-propriété

civile, outre les entiers dépens, dont distraction en application de l’article 699 du code de procédure civile, faisant valoir que l’assignation a été délivrée alors que l’origine des désordres n’était nullement

Selon acte en date du 12 janvier 2001 reçu par Maître [J] [T], notaire à [Localité 5], Monsieur [X] [W] [K] et son épouse avaient fait donation de la nue-propriété du bien objet du bail à leur fille unique

[C] depuis le 27 août 2018 est nulle sur le fondement des articles L.111-1 et suivants et L.131-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; - déclarer que chaque diffusion des œuvres de M.

[Y] [W], tenus dans les livres de la Banque Postale et de la BNP Paribas, qui se sont avérées nulles faute de montant saisissable.

[W] [S] : - La nue-propriété des parts n°41 à 70 Mme [A] [S] : - La nue propriété des parts n°71 à 100 Par acte du 21 mai 2024, Mme [G] [D], divorcée [S], a fait assigner la SCI « LA BELLE ANGERIE »,

[W] [D] s’agissant de la nue-propriété sur la parcelle cadastrée section CX n°[Cadastre 2] située [Adresse 5] à [Localité 1], contredisant ainsi l’esprit de la donation-partage.