Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67ed8cd9da9e15c5131fe429
2 avril 2025
2 avril 2025
docteur [D] [I] du 01/04/2025 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [T] [N] doit être prolongée ; Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02/04/2025 ; Vu les conclusions de Maître OBADIA
Source officielleJ.L.D. - HO
6865856e72b7e1b6bf1dd05a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [E] né le 09 Mai 1997 à [Localité 2] représenté par Me Floriane OBADIA
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 11 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [R] née le 04 Septembre 2004 à [Localité 1] représentée par Me Floriane
Source officielleJ.L.D. - HO
67ed8cd8da9e15c5131fe417
2 avril 2025
2 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Floriane
Source officielleJ.L.D. - HO
67ed8cdbda9e15c5131fe447
2 avril 2025
2 avril 2025
soins psychiatriques ; Vu l'arrêté du maire de [Localité 2] en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [Y] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] représenté par Me Floriane
Source officielle