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6 résultats pour « Olivier FASSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LA PAMPAc/S.A

686d731ea2273490db10bb8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964116f5112d8edd0578af

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/06/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/07/2017

Voir →

Modifications diverses

S. C. P. JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/01/2011

Voir →

Modifications diverses

S.C.P. JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE

SIREN 383643046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

29/08/2008

Voir →

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS: Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [O

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La compagnie d’assurance AXA IARD N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sis [Adresse 3], pris lui-même en la personne de son représentant légal, désigné à cette fonction par ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 31 août 2018 représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 18 Me Karine SIMON-FASSIMO,

Source officielle