A l’audience du 3 octobre 2025, l’URSSAF, représentée par son conseil, soutient oralement ses conclusions n°2.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 20.03.2025 notifiée au ministère public Mme [D] [S] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux

[Y], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions n°2.

La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.

travaux d’aménagement du logement et de la terrasse de la requérante, affectant l’immeuble situé [Adresse 5] - [Adresse 6] et [Adresse 8], à [Localité 14], Vu les protestations et réserves formulées oralement

Vu les protestations et réserves formulées oralements à l’audience par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile

[Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement

[F], représenté par son conseil, soutient oralement ses conclusions. Il demande au tribunal de : - Accueillir ses demandes, - Annuler l’avertissement notifié à M.

A l’audience du 14 octobre 2025, la [W], représentée par son conseil, soutient oralement ses conclusions responsives. Elle demande au tribunal de : - Débouter M.

A l’audience du 2 mars 2026, le conseil de Madame [J] [K] reprend oralement les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

À l’audience, par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l’URSSAF Provence Alpes Côte d'azur demande au tribunal de : -constater que les

Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

A cette audience, Monsieur [S] [C] a repris oralement les termes de son assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés, et maintenu l’ensemble de ses

En défense, les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, représentées par leur avocat, ont formé oralement des protestations et réserves d'usage.

Ce jour, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS G.D.I, demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, à l’oral se désiste sur la demande principale et demande au tribunal le rejet d'une demande

Monsieur [W] a comparu personnellement à l’audience et a repris oralement les termes de son courrier.

La société [Adresse 1] soutient oralement des écritures aux fins de : Lui donner acte de ses protestations et réserves à l’égard de la mesure d’expertise ;Compléter la mission de l’expert en incluant

La SELARL [1], créancier, comparaît, représentée, et sollicite, par conclusions oralement soutenues, que la demande de Madame [B] [U] née [R] [Z] et Monsieur [V] [U] tendant à bénéficier de la procédure