AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle a été opérée le 20 mars et il a ainsi été procédé au parage et à la suture des plaies de la face et de l’oreille gauche ainsi qu’à la double ostéosynthèse mandibulaire, parasymphysaire droite et angulaire
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2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Monsieur [N] [T] s’est porté acquéreur d’un appartement en VEFA auprès de la société VLV ORFILA et les travaux ont été réceptionnés le 3 septembre 2018, avec réserves.
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