[Localité 8] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE L’ASSOCIATION ORBITE PROD, pour signification chez

F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1151 (avocat postulant) et par Me Agnès ORIOT

RE F E R E N° Du 03 octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

l'hôpital de Villeneuve Saint-Georges (sa pièce 21), faisant état d'un trouble oculaire de type diplopie, d'un hématome péri-orbitaire avec hémorragie sous-conjonctivale, d'une fracture du plancher de l'orbite

conseil : « séquelles fonctionnelles et douloureuses d’un polytraumatisme avec traumatisme crânien et perte de connaissance, écrasement facial gauche avec fracture du sinus gauche de la paroi externe de l’orbite

En 2016, elle s’est plainte d’une gêne visuelle droite pour laquelle elle a consulté, un scanner cérébral, réalisé le 9 juin 2017, mettant en évidence un probable ostéo-méningiome orbito-temporo-sphénoïdal

Il ressort des pièces médicales produites que [T] [I] a souffert d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance, d'un hématome an niveau de l’orbite droit, de contusions au niveau des deux genoux

Le certificat médical initial établi le 07 avril 2022 faisait état d’une « plaie comminutive du visage ; Plaie comminutive du visage au niveau du front ; Hématome de l’orbite circulaire » et y prescrivait

indemnisables d’un état de stress post traumatique avec retentissement sur la vie quotidienne (sommeil, conduite), séquelles indemnisables d’un traumatisme de l’hémiface droite (fractures du plancher de l’orbite

) Plaie profonde complexe fronto-sourcillière gauche d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite

Mme [J] n’a pas pu entendre [X] gémir du fait qu’elle était au téléphone avec ses oreillettes et elle a continué à pousser le fauteuil” et le refus de garantie de l’assureur au motif que la garantie “Défense

mentionne que le patient est “décédé le 22 avril 2022 des suites d’une lésion néoplasique de type adénocarcinome mucineux d’origine oesophagienne métastatique à l’arbre bronchique, aux surrénales, à l’oreillette

ENTRE : - Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (72), demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, représentée par Maître Maud ORIOT, Avocat

Les oreillettes du casque comportent des séries de points évoquant des pixels, obtenus suivant même technique du pochoir.

L'expert de l'unité médico légale ayant examiné la partie civile à la suite des faits relève une ecchymose de l'orbite gauche et un retentissement émotionnel ayant conduit à une hospitalisation en cellule

docteur [Y] [V] indique que l’accident du travail a entraîné : Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale,Un traumatisme facial avec fracture du sinus frontal et de la paroi interne de l’orbite

présenta alors, directement imputables aux faits, les lésions suivantes : « une fracture déplacée des os propres du nez ayant fait l’objet d’une réduction, une fracture non déplacée du plancher de l’orbite

L'absence de traitement anticoagulant au long cours en présence d'une cardiopathie emboligène a privé Z d'une prévention très efficace des accidents emboliques cérébraux dont le point de départ est l'oreillette