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T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACQM212, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [V] [K] épouse [D] née

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TJ

Chambre 1- section A

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TC HABITAT immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 849 078 597, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant

Source officielle