OTAO LONGAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.

[F] [A] [Z] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 13] (Me CORNET de la SELARL C.L.G.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au

Il ressort des explications des parties et des pièces produites qu'au cours de l'année 2022, il a été exploité dans le local loué un restaurant de « street food » japonaise à l'enseigne OTOTO. M.

OTO MACHINES [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.C.M. PARISOINS [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Luc FORNO Me Marie-Hélène OTTO Me Joël

dont le siège social est sis 9 rue de la Gare 67130 - 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHE, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD

L3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 14 Janvier 2025 Devant Nous, Jean-Philippe OTT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VALENCIENNES, assisté(e) de Justine GONCALVES

L3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 07 Janvier 2025 Devant Nous, Jean-Philippe OTT, magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement

[Adresse 14] [Localité 6] DÉFENDEUR assisté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, Grosses délivrées le : à : Madame [P] [H] Monsieur [K] [G] Me Julia BELLISI - 92 Me Sandrine

SPIE SCGPM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Maxime OTTO, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S SPIE

EN LA CAUSE Monsieur [W] [O] né le 21 janvier 1970 à [Localité 5] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, substitué par Me Marion ROURE, avocats au barreau de TOULON

GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène OTTO

Il s’interroge sur le refus du recours à la téléconsultation alors qu’il existe un manque de praticien oto-rhino-laryngologue (ORL) dans la région, comme l’atteste les relevés [14] et que la [13] l’a autorisée

son gérant fait valoir que la prescription médicale est valable, nonobstant le fait qu’elle ait été réalisée en téléconsultation, considérant que ce dispositif est ouvert à tous les spécialistes dont l’oto-rhino-laryngologue

EN LA CAUSE Monsieur [D] [B] né le 21 janvier 1970 à [Localité 9] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, substituée par Me Marion ROURE, avocats au barreau de TOULON

N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [E], [I] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD

du requérant, atteint d’un « cancer de l’hypopharynx, traité par chimio radiothérapie», suite à une exposition aux poussières d’amiante reconnu en maladie professionnelle, necessitait un avis sapiteur oto-rhino-laryngologiste