Il résulte en outre des explications et des documents des demandeurs que l’ouragan Irma a atteint la Floride dans la nuit du 9 au 10 septembre 2017.

DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR

Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie OUARGLI

=== [E] [W] [V] épouse [F] C/ [X] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 14] de la SELARL [7] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR

Elle soutient que le fait qu'elle a mobilisé sa garantie " tempête ouragan " ne suffit pas à caractériser un événement de force majeure, que l'événement climatique ne peut être considéré comme imprévisible

MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________

à l’incident font remarquer que les pièces produites à savoir celles pour l’acquittement des travaux, la facture [16], les frais d’entretien et de réparation de la maison, et de réparation suite à l’ouragan

Assistéede Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maya OURARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR: E.P.I.C.

la durée du bail, les risques locatifs, les agencements et embellissements, même immeuble par destination, ses mobiliers, matériels et marchandises, contre les risques d'incendie, explosion, foudre, ouragan

24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLD N° de Minute : 24/00659 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI

Portalis 352J-W-B7G-CXV3J N° MINUTE : 16 JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jamila OUERGHI

avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jamila OUERGHI

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, ET - Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1982 à AÏT OUAHI

liant les parties stipule, en son article 6, que : “a) L’ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques d’incendie, d’explosion, tempête, ouragan

07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ N° de Minute : 25/459 DEMANDEUR Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI

octobre 2023 pour des faits notamment de violences conjugales en récidive, le 26 août 2024 pour des faits de violences conjuales en récidive et le 22 septembre 2022 pour des faits de menaces de mort et ourage

Le preneur assurera pendant la durée du bail contre l’incendie, l’explosion, la foudre, les ouragans, les tempêtes, le dégât des eaux, le bris de glaces, le vol, le vandalisme, et compte tenu des impératifs

Par ordonnance contradictoire en date du 11 mars 2025, la mesure d’expertise judiciaire a été étendue à la SMA-SA tant en sa qualité d’assureur dommage-ourage que d’assureur RC/RD du promoteur.