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2 résultats pour « PORTRON Me ZIEGLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa27

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [C] Copie exécutoire délivrée à Me PORTRON

Source officielle
TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

], représentée par son Directeur Général Représentée par Maître Guillaume NICOLAS, avocat postulant de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 255 et Me Sébastien ZIEGLER

Source officielle