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2 résultats pour « POUX-SELARL IP Associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

18° chambre 2ème section

65a191fe0ddb77892695c412

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POUX Me GOSSET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZG N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Janvier

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître [Localité 4] LAFFLY de la SELARL

Source officielle