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Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Or, d'une part, ce courriel ne mentionne à aucun moment les compteurs d'eau ou une quelconque fuite à leur niveau, mais « les tuyaux sous la dalle » et des « raccords « sauvages » au niveau du regard suspendu

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le premier, reproduit en petit sur la page 102, représente [B] [W] de profil sortant d’une voiture côté passager avant, s’apprêtant à fermer la portière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bureau d’étude structures HUGO TECH indique sur ce point le 26 mars 2019 que : - de nombreuses modifications sur le plancher haut du RDC ont été réalisées sauvagement : création d’une trémie et rebouchage

Source officielle