TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE Société de droit danois PACE

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU

NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [L] Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]/89) Représentée par Maître Patrice

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

JAURÈS (RCS de [Localité 1] 37 752 967) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire neuve à [Etablissement 1] (53), [Adresse 3] au cabinet Pace

PACE ET FELICITA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties

PACHECO-NETO représentée par Me Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2047 DEFENDERESSE S.A.R.L.

DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE