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10 résultats pour « Palcy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

PACY par bordereau du 17 avril 2023 et ont fait l’objet d’une facture en date du 25 avril suivant.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b28

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PALCY, Sylvain, PALCY (EI)

SIREN 442225256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE

SIREN 824663223Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

Voir →

Créations

PALCY, Enrique, Yvio

SIREN 990728768Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/09/2025

Voir →

Créations

palcy, steven

SIREN 990199150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2025

Voir →

Créations

JUGON-PALCY, Jérémy, Lubert

SIREN 944449826Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

20/05/2025

Voir →

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-3166 du 14/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Me Coralie PALLEY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Julie PALAYER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL représenté par son syndic la société FONCIA GIEP 409 Palce

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1eda9e15c513201750

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance du 11 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé pour le dernière fois le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame, laquelle a été palcée en programem

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CORAXIA VÉRANDAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Coralie PALLEY de la SELARL

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640dcf5112d8edd056f40

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[L] est incompatible avec son palcement en rétention car il nécessité des soins spychiatriques importants qui ne peuvent être dispenssés au sein du centre de rétention MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfdeb01eea4cf01a41b9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0049 DEFENDERESSE Fondation [8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe GINESTIE de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd916e266e89ef1161138

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Madame Valentine Morel, vice-présidente, et par Monsieur Nicolas Brunet, greffier palcé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0014 Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY, dont le siège social est sis[Adresse 1]I - IRLANDE représentée par Maître Yves ARDAILLOU de la SELAS Ginestié Paley-Vincent

Source officielle