Une somme de 3 000 euros a été versée par la SCI Le Paradis à titre d’acompte.

[Adresse 2] PALAIS [Localité 3] FRANCE, E.U.R.L. TP STRUCTURE, S.A.S.

Aux termes de ses écritures, la société Serenis conclut au rejet de l’ensemble des demandes présentées par la société Parici.

Elle ajoute que les états de la SAS PARADIS COIFFURE n’ont révélé aucun créancier privilégié.

QB DU PALAIS C/ S.A. SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26

administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis

sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.

- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24

l’espèce puisque : - aucun loyer sur 9 ans n’est stipulé pour appliquer des paliers, - aucun motif d’application de paliers n’est stipulé dans le bail, - le prétendu palier visé au 2°/ stipule que « Ce

TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais

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