: + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.

Société ENTREPRISE LEBRUN [Adresse 3] [Localité 18] non constituée Société TSO REALI [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN - # Société ENTREPRISE PATTOU

: Monsieur X se disant [Z] [S] né le 01 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant 13 rue du 14 Juillet, Le Pailloux

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [G] né le 01 Août 1972 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

De son vivant [B] [N] a : -fait donation en avancement d’hoirie et par acte notarié en date du 6 mars 1998: -à sa fille [R] [G] de la nue-propriété d’une maison à usage d’habitation sise chemin de la Palue

JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Amandine PACOU

Me Bénédicte PAVLOU a déposé son dossier le 05 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [E] [V] [W], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

FRANÇAIS CONTESTATION EN MATIERE DE FUNERAILLES JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2025; Par Camille ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU