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104 résultats pour « Paly TAMEGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 23 juillet 2024, par l’intermédiaire de son avocat, la société SAND’WAY a invité la SCI TAMANA à lui indiquer par retour, les mesures qu’elle envisageait de prendre pour pallier la non-conformité tenant

Source officielle

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TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

encontre de Monsieur [R] [G], la partie défenderesse : -le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ; taux TAEG

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARIBAS a consenti à Mme [G] [V] [I] un prêt personnel (« prêt jeune actif ») n°60884555 d’un montant de 13.000€ remboursable sur 48 mois au taux fixe de 5,09% l’an et au taux annuel effectif global (TAEG

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a51

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par conséquent, Monsieur [M] est condamné à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la somme de 8 062,30€ - 4 122,96€ = 3 939,34€.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

délivrée à : Me FRANCILLOUT Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

un prêt affecté à l’achat d’un mobil-home d’un montant de  22 000€ remboursable après un report de 6 mois en 84 échéances mensuelles de  272,48€, hors assurance comprise, au taux nominal de 0,99% ( TAEG

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7a69293f91fcc72fa1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

BPIFRANCE” amortissable d'un montant de 11 000€ d’une durée de 96 mois dont 36 mois de franchise remboursable en 60 échéances d'un montant de 192,28€ assurances comprises au taux débiteur fixe de 1,14% ( TAEG

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [D] sera condamné à payer la somme de 51 549,63 euros à la SA CGL.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f59da36895046936a6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [D] un prêt amortissable personnel, d’un montant de 30 000€ remboursable en 72 échéances mensuelles  d'un montant de 478,59€, hors assurance facultative, au taux  débiteur nominal de 4,500% ( TAEG

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4cdcdc6046d475d3579

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la somme de 8 809, 20 € selon décompte en date du 13 novembre 2025, outre les intérêts postérieurs au taux contractuel de 4% jusqu’à parfait paiement, - Condamner Mme [L] [C] à lui payer la somme de 1

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad9cdc6046d479ce69e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [C] à lui payer la somme de 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De plus, le manquement des débiteurs à leur obligation de payer les échéances justifient une résolution du contrat à leur torts. Monsieur [S] [C] et Madame [G] [C] n’ont pas contesté la dette.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eeaa69293f91fcc732ba

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le 9 juin 2020, conclu électroniquement, la société COFIDIS a accordé à Monsieur [I], un crédit renouvelable autorisant un découvert de 3 000€ portant intérêt au taux nominal contractuel de 19,260%( TAEG

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a5e

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [W] a souscrit auprès de la SA YOUNITED, un crédit amortissable de 4 500€ remboursable en 60 mensualités d’un montant de 92,87€ hors assurance comprise, au taux débiteur nominal de 6,37% l'an (TAEG

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 11 août 2022 d’un montant de 390.000 Euros, remboursable en 300 mensualités et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2 % (TAEG

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est par ailleurs demandé la condamnation des défendeurs à payer à l'une ou l'autre des deux sociétés. Or, le contrat a été signé par la S.A. CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES. La S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10badfcdc6046d479ce707

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

offre préalable acceptée le 26 avril 2022, la SAS [Adresse 3] a consenti à Monsieur [D] [O] un crédit personnel d'un montant en capital de 24 000 euros remboursable au taux nominal de 4,80 % (soit un TAEG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a760cdc6046d478f4832

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

offre préalable acceptée le 15 mars 2024, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [F] [T] un prêt personnel d’un montant en capital de 20 000 euros remboursable au taux nominal de 6,80 % (soit un TAEG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bb6cdc6046d47473c10

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [E] un crédit personnel d’un montant en capital de 38000 euros remboursable au taux nominal de 3 % (soit un TAEG de 3,46 %) en 60 mensualités de 708,27 euros avec assurance.

Source officielle