BLANCS D’ALSACE, - de déclarer l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE irrecevable en ses demandes, - de condamner l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE aux dépens ainsi qu’au paiement

En l'espèce, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAPILLON a facturé à tort des frais ne relevant pas des charges récupérables à Monsieur [B] [W].

L’ABEILLE ET LE PAPILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat postulant du barreau de LYON et

de nationalité Française demeurant PAPARA PK 35.5 côté montagne représenté par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS : Madame [S] [U] [X] née le 18 Avril 1966 à PAPEETE

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Ollivier PARRACONE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03

La collection PAPILLON a été créée en 2006.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Ollivier PARRACONE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06599 -

La somme de 2020.31e correspondait à la pose du boitier éthanol, au changement des bougies et au retrait du boitier papillon.

[L] [D] explique avoir subi sur l’année 2023 plusieurs pannes avec plusieurs réparations dont le changement de la courroie de distribution le 14 mars 2023 (pièce n°3) et le remplacement du boiter papillon

La famille [I] est également associée de deux autres SCI, la SCI PAPILLON qui détient un local commercial situé [Adresse 4], et la SCI TOBROUK dont le siège social se situe [Adresse 9] à [Localité 12].

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWM Minute : 26/01235 du 02

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WK2 Minute : 26/01239 du 02

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai

Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/03933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4H Minute : 26/02004 du 21

ETF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, dont les conseils sont Me PAGANI Krys et Me PASSERONE Thomas, cabinet ALKYNE, avocats au barreau de PARIS - L304 à Fédération

place du Général Leclerc - 76400 FECAMP représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [B] [M] née le 17 Mai 1973 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine