A l’audience, l’association AMIFRA a indiqué que la défenderesse avait quitté les lieux et remis les clés.

d'usage survenue antérieurement à 1958, o Dit n'y avoir lieu de constater l'existence d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle section C2 n°[Cadastre 8] au profit des parcelles

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [P] Me Amaury PAT JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.R.L

N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SY6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal DELCROIX, avocat

[N] [Y] C/ Mme [X] [M], Mme [W] [M] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Amaury PLUMERAULT - 2760 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°

MAXIME MULLIEZ [Adresse 9] [Localité 26] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE S.C.I. VADEL MEYERBEER [Adresse 31] [Localité 25] non comparante S.A.R.L.

L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°

cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments A-C-D-F-H

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

L'expert a recommandé les aménagements suivants : Aménagement de cuisine, de salle de bains pour passage de fauteuil roulant sous les équipements, douche à italienne, chambre permettant le passage du

CGL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE substituée par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX

affaire entre : Monsieur [F] [V] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] Madame [K] [Y] née le 04 Avril 1992 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] DEMANDEURS, représentés par Me Amaury

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître Amaury

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE a entrepris une opération immobilière consistant en la construction de 3 bâtiments de 2 étages situés [Adresse 7] à [Localité 27], parcelle AC n°[Cadastre 5].

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE