MYRHA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA, avocat au barreau de NANCY, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président

] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX

vestiaire : 134 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 23 Mars 1961 à [Localité 12] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale

CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par sa mise à disposition au greffe; Autorisons Madame [Z] [M] à vendre seule, au nom de l’indivision, la parcelle

Cette propriété est contiguë à celle de Monsieur [E] [L], [Adresse 6] (parcelle [Cadastre 7]) et de celle de Monsieur [D] [T] et de Madame [A] [M] au [Adresse 5] (parcelle [Cadastre 8]).

FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Pascal MARTIN de la SELEURL PAMLAW - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0235 La société ON TOWER FRANCE [Adresse 12] [Localité 15]

ligne divisoire entre les parcelles litigieuses AR [Cadastre 5] et AR [Cadastre 6].

-Décrire les servitudes de passages dont bénéficie Madame [D] [V] aux termes de l’acte de donation partage du 25 mai 1992 sur ses parcelles , L’expert a analysé les servitudes bénéficiant à Madame [V]

[L] [A] et Mme [O] [N] épouse [A] ont fait l’acquisition d’une maison à usage d’habitation de plein pied sur deux parcelles cadastrées section IS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées [Adresse 4] à [

[C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété. La construction est aujourd’hui achevée.

Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles

SARL [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Pascal

Ces nouvelles parcelles jouxtent à l’est les parcelles appartenant à Monsieur [Z] [L] et Madame [T] [B] épouse [L] (les époux [L]), cadastrées section G numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca

Le carburant contenu dans les réservoirs s’est déversé sur les parcelles occupées par la société BMSO et les parcelles voisines occupées par la S.A.S. Caldom Services.

partage avec désignation d'un notaire relatif à la succession de [I] [Y],juger parfait le désistement d'instance de Monsieur [Z] [Y] à demander l'autorisation de vendre au prix de 100.000 euros la parcelle

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [Z] [B] a donné à bail à Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [A] en leur qualité de membres associés du GAEC du [Adresse 27] les parcelles

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [T] [D] et Madame [K] [D], son épouse, sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située sur la parcelle