le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Pascal

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

leur immeuble et résulte de la division de la parcelle n°76 par l’ancien propriétaire.

Pour le service de cette parcelle, le syndicat des copropriétaires du Hameau de [Localité 3], propriétaire des parcelles contigües D [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lui a consenti par une convention du 3

bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 21], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [W], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

feuillet 420, section 11 n° 79 et section 11 n° 81 moyennant le prix de 250.000 euros, ces parcelles étant destinées à former l’assiette du lotissement “HINTER BONGERT3.

Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles

* * * * DEMANDERESSE : Madame [D] [W], demeurant 9, route de Quarré-les-Tombes - 89630 SAINT-LEGER-VAUBAN représentée par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

L’attestation de monsieur [D] qui se borne à mentionner la présence « d’encombrants sur une parcelle » et sur « une seconde parcelle, de deux gros cailloux et quelques poutrelles en béton, sur le contrebas

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [E] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[O] [V] né le 08 Octobre 1947 à ELBEUF (76500) de nationalité Française Retraité, demeurant 11, rue des Boucheries - 89000 AUXERRE représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE Madame

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable

En l’espèce, Madame [B] [Z] souhaite voir ordonner le bornage judiciaire de la parcelle cadastrée sur la commune de [Localité 15] section BK n°[Cadastre 11] et des parcelles appartenant à Madame [S] [M

[F] [C], propriétaire d'une parcelle G [Cadastre 5] sur la même commune, une servitude de passage concernant des réseaux, outre le droit d’enfouir toute canalisation. M. [M] [C] a cédé à M.

Ils lui reprochent également de ne pas avoir été vigilantes quant aux structures BEAUTIFUL PARCEL UNIPERSSAOL LDA et FUTURASTERISCO UNIPESSAOL LDA.