MARSEILLE.

[R] et la SCP [I] & ASSOCIES devant le tribunal Judiciaire de Montpellier aux fins de voir : Déclarer la demande de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

VILLA HERRIOT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 664 792 dont le siège social est sis 52 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice

2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), - hypothèque légale publiée le 30 octobre 2019 volume 2019 V n°5373, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIERS INSCRITS

à MARSEILLE (13012), - hypothèque légale publiée le 8 octobre 2024 volume 2024 V n°9064, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIER INSCRIT La société RAIZERS poursuit à l’encontre de la SCI

ET PARTIES DEEFENDERESSES : Monsieur [P] [B] né le 21 Septembre 1951 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L

par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [C] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame

[Cadastre 4], était installée en surplomb de la parcelle [Cadastre 8].

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre Aurélie ROSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F], [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2], demeurant demeurant

SOGIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SCCV

barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [D] né le 23 Février 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves GROSSO, avocat

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

Pascal DELCROIX pour avocat, Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE SAINT-BARNABE (anciennement dénommé SIP 11/12ème arrondissements), dont les bureaux sont situés 79 avenue