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68 résultats pour « Pascal Pibault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle

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TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b0961a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Paris sous le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c599

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANCE C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09610

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au RCS Nanterre n° 311 800 205 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09613

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c59d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af7812

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0961d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Société Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec39

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b41dcdc6046d479c54b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Localité 2]

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b440cdc6046d479c573e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

01370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b44bcdc6046d479c57fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

01376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b444cdc6046d479c578e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IP MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ecc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RCS de VERSAILLES sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

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TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afa0bb2f8a66ca64695

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

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TJ

Saisies Immobilières

669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

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