[E] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 Mme [O] [X]

cadastrée CN°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 5] (86) et Monsieur [B] [D] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée CN°[Cadastre 3] sur la même commune.

Le bornage se fait à frais communs ; Le défendeur produit différents plans de situation dont, notamment, un plan de division des parcelles initialement propriétés unique des époux [T] en trois parts au

[ du 9 janvier 1960] - Que l’assiette de ce passage au chemin de servitude d’une largeur de quatre mètres est toujours situé sur l’extrémité Nord de la parcelle [Cadastre 2] issue de la parcelle [Cadastre

----------- MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT

[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me RIGAL Pierre avocat au barreau de Marseille Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

MAXIMEUBLES Immatriculée au RCS de BEZIERS 477806285 Ayant son siège social ZAC de Montimaran 12 Rue de Picardan 34500 BEZIERS Représentée par : Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

[G] [P] résidait désormais 3 avenue du Colonel Rigaud au Lavandou alors qu'il avait été assigné à une adresse située à Maxilly le Man (74 500).

R.C.S. de PARIS sous le numéro 470 801 168, ayant son siège social sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, (Au titre de la parcelle

domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante COMMUNE [Localité 20] [Localité 26] Prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville situé [Adresse 11] (Parcelle

Elle indique qu’aucun réseau appartenant à la ville de [Localité 44] ne passe sous sa parcelle.

au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui

2] JUGEMENT N° 26/00020 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBCX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

3] JUGEMENT N°25/00055 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

Numéro de recours: N° RG 20/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZJB AFFAIRE : DEMANDERESSE SASU [14] venant aux droits de la S.A.S [11] [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 60] [Localité 38] Représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J026 S.A.R.L.

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

PRIZZ INFRASTRUCTURE Immatriculée au RCS d’AMIENS dont le siège social est Zone Artisanale du Chant des Oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE, de la SELARL BUNCH, avocat