- DIRE en conséquence que la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO ne disposent d’aucun droit de passage permanent leur permettant de prévoir un accès piéton par le fonds de la Résidence

Par un courrier du 26 février 2024, la SAFER notifiait à Monsieur [Y] [V] son intention de préempter sur ladite parcelle ZS [Cadastre 2] d’une superficie de 23a60ca et proposait une révision du prix à

les parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], propriété de la SAS Immocorp.

Par actes de commissaire de justice du 12 janvier 2026, monsieur [E] a fait assigner Monsieur [S] [N] [B] [U], madame [Y] [O] [R] [G], madame [K] [J] [U], monsieur [Q] [D] [U], la SAS [L] et la SAS RS

Il fait valoir que la parcelle n°[Cadastre 4], dont il est propriétaire, bénéficie d’une servitude de vue grevant le fonds acquis par la Sas Bellevue Promotion.

Valocîme ; La SAS Hivory soutient en premier lieu que la demanderesse ne peut agir faute d’être titulaire d’un mandat d’opérateur ; La SAS Valocîme bénéficie d’un droit de jouissance de la parcelle

PRO CONDUITE occupe sans droit ni titre la parcelle AX n°[Cadastre 1] située [Adresse 4], sur Ia commune de [Localité 1], appartenant à l'Etat, - Ordonner l'expulsion, sans délai, de la SAS PRO CONDUITE

demande de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal FOURNIER, avocat au Barreau de MARSEILLE et la SCP d’avocats [I] & ASSOCIES doivent intervenir à l'instance

* Suivant actes de commissaire de justice en date des 27 juin et 5 juillet 2024, la SA Erilia a assigné la SAS Ametis Paca et la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la SAS Ametis Paca, en

La SAS Immaldi et compagnie est propriétaire de la parcelle située [Adresse 5] à [Localité 5], sur laquelle est implanté un supermarché.

La SAS MOUTOT GENIE CIVIL et la SAS [K] [Y], régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat ni comparu.

En défense, Maître [U] [J] et Maître [C] [Y] font valoir que la parcelle vendue est enclavée, car elle est sans accès à la route et accessible depuis la parcelle ayant fait l'objet de la première vente

, Première Vice-Présidente, Assistés de Pascale GARAVEL, Greffier.

Un nouveau courrier de mise en demeure a été adressé à la SAS Naudet frères le 30 juin 2021.

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

BSA PACA venant aux droits de la SAS DSA MEDITERRANEE ni le trouble de jouissance allégué, - limiter le seul préjudice imputable à la SAS BSA PACA à la somme de 448 euros TTC, - condamner Madame [D] [

Par ordonnance du 8 juin 2023, le juge des référés a déclaré l’ordonnance du 28 avril 2022 commune à la SAS CH RAVALEMENT, à la SAS CADMO et à la SAS IMHOTEP, prise en la personne de son liquidateur judiciaire

TAGAVILEX (ATLANTIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0731 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL