[J] a acquis des époux [T] une parcelle de terre cadastrée section AR n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3] , issue de la division de la parcelle AR n°[Cadastre 2]. M.

En mai 2022, il a été procédé à la pose sur le chemin de terre d’un bloc de béton ainsi que des piques en bois empêchant tout passage par un véhicule.

Il a demandé la remise en état de la parcelle telle qu'elle se trouvait lors de la prise à bail. Le GAEC de l'ISERE, représenté par M.

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

Madame [V] est propriétaire d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 13 octobre 2016, tandis que Monsieur [U] est propriétaire d'une parcelle adjacente, acquise le 4 mai 1988.

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Les deux parcelles sont contiguës, non bâties et en nature de terre agricole (enherbées).

Monsieur [K] [O] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD n° [Cadastre 3].

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

Au soutien de ses demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

Dans ces conditions, le tribunal doit considérer que la demande de partage de la seule parcelle lot L dépendant de la terre MOANATOOFA constitue une demande de partage partiel, qui ne reçoit pas l'accord

- Juger recevable l'ETAT, représentée par la Direction départementale des finances publiques de I'Essonne, recevable dons son action, - Juger que la SAS PRO CONDUITE occupe sans droit ni titre la parcelle

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

EXPOSE DU LITIGE : La SCI FB Immo est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à Longvic (21600) jouxtant celle appartenant à M. [B] [O], située [Adresse 3] à Longvic (21600).

S’il est constitué dans l’acte de vente une servitude de passage et de canalisation grevant la parcelle n°[Cadastre 3] au profit des parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], il n’est fait état dans cet