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C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entrepris une opération de construction d’un ensemble immobilier de deux bâtiments de logements, situé à AIX LES BAINS (SAVOIE) 73100, 31 et 33 avenue d’Italie, dénommé L’AIXPRESSION, sis sur les parcelles

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] [Y] et son épouse Mme [R] [J] ont acquis une parcelle de terrain cadastrée BE [Cadastre 4] et BE [Cadastre 5] constituant le lot n°1 du lotissement [Adresse 9] à [Localité 14].

Source officielle