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13 résultats pour « Pascal-Henri MOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fe8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

W-B7I-Z3R3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd9b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX BORDEAUX ET SUD-OUEST 361 avenue de l’Argonne 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Pascal-henri

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdcd12

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CITYA LANAVERRE Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST prise en son établissement de [Localité 19] - [Adresse 16] et en son siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Pascal-Henri

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST prise en son établissement de [Localité 26] - [Adresse 23] [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Pascal-Henri

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par  Maître Pascal-Henri

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST prise en son établissement de [Localité 27] - [Adresse 24] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Pascal-Henri

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AQUITAINE OUVERTURES dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SO-BOIS Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par Me Sara BELDENT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Pascal-henri

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FACE AQUITAINE [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de [Localité 19] SAS FACE AQUITAINE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Pascal-Henri

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5ba0f635033634bd70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL

Source officielle