ABOBO GARE (RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE), demeurant 100 rue Albert THOMAS - 76140 PETIT QUEVILLY représentée par Me Nathalie ANGUE, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 42, Me Pascale

FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pascale BADINA de , avocats au barreau de ROUEN substituée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Madame [W] [R]

, et de justifier d’un droit de propriété complet sur les parcelles, le statut de la forêt usagère de [Localité 7] constituant un obstacle majeur à la recevabilité des demandes.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

tenant d'une part à l'applicabilité de la loi Badinter alors que dans l'attente des résultats des expertises civile et pénale, les circonstances et les causes du sinistre restent incertaines et que les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [I] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pascale

PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Cecile BADENIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

En l'espèce [I] [H] souhaite interdire aux époux [O] d'emprunter sa parcelle cadastrée AI n°[Cadastre 10] sise [Adresse 8] à [Localité 8] (Amphion les bains), sous peine de 500 euros d'amende par infraction

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

SUR CE, Il est produit une facture pour l’achat d’un tabouret de bain pour un montant de 87,90 euros en date du 31 janvier 2018.

MUTUELLE PRO BTP [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/15156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.