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8 résultats pour « Pascale BILLING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0834 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CPAM de la Seine et Marne, Société AXA France IARD, Entreprise [P] [E], [H] [V], Société RSI Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Pascale

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697966e0cdc6046d47ec80b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-019524 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assuré par la société ALLIANZ IARD était impliqué ; qu'elle a été pris en charge au Centre hospitalier Lucien Hussel à [Localité 2] jusqu'au 9 Mai 2025 ; que le bilan lésionnel initial fait état d'un

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [W] [K], née [A], a été victime d'un accident de la circulation survenu le 20 août 2020, alors qu'elle était passagère

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a chuté de sa moto en tentant d'éviter le véhicule de cette dernière qui n'avait pas respecté un cédez-le-passage.

Source officielle