[D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chef de serive éducatif [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Agnès MAZEL, avocat au barreau de NIMES, Me Pascale

de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 02 décembre 2024 et sa publication dans le Commercial du Gard du 20 novembre au 26 novembre 2024 et Cevennes Magazine du 30 novembre 2024 ; Maître Pascale

immatriculée au RCS de NICE sous le n° 384.402.871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale

, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Pascale

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 24] représentée par Maître Pascale

rural, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 492 826 417, agissant par son président du conseil d’administration en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pascale

MINUTE N° RG - N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDF Maître [B] COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour domicile élu pour l’exécution des causes des présentes,, domiciliée : chez LES RHODES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascale

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

[Y] [F] le rétablissement de l’assiette de la servitude de passage primitive créée ensuite de l’acte notarié en date du 25 octobre 1963 au profit de la parcelle cadastrée section D [Cadastre 3] propriété

lot comme correspondant à un ancien établi, bien que figurant sur la parcelle cadastrée C n°[Cadastre 9] attribuée à son frère.

des consorts [H] ont affecté le chemin situé sur ladite parcelle comme relevé par les rapports d’expertise de M.

passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en date du 18 mai 1951, permettant l’accès à la maison sus-vendue et dont les frais d’entretien

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].