TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers

l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER

Exposé du litige Par acte du 18 octobre 2022, Monsieur [C] [N] a assigné devant le tribunal judiciaire de Tours Maître [K] [F], notaire associée de la SCP Stéphane Pasquier et [K] [F], et la SCP Stéphane

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER

Résultat Pour : [Z] [H] (157) [L] (365) [D] (1011) [D] [B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [R] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129) Pasquier de Franclieu Douce (133) Richemond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER

LES PASSEURS-ART VIVANT Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER

[Y] [H] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Nous, Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

: DEMANDEURS Madame [Y] [J] [A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane PASQUIER

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.