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66 résultats pour « Patard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc735cdc6046d473bbbdc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 mars 2026, la SA PANORD a assigné Madame [F] [Y] devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de : Condamner Madame [F] [Y] à payer à la société PANORD

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 10 juillet 2025, la SCI PATAUT-DECOMBAS a appelé en cause la SARL BATIR C BIEN.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HEWLETT-PACKARD FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de nationalité Française demeurant PAPARA PK 35.5 côté montagne représenté par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS : Madame [S] [U] [X] née le 18 Avril 1966 à PAPEETE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03e7cdc6046d4759fb2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a18807cdc6046d47ea3264

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 02 Août 1953 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIZEE-PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre PAMARD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T] [F] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maud PAVARD

Source officielle
TJ

JAF 5

67941701dc35c03afb7142ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

JAF 5

éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier

678ecf86bfd75b73b3e47609

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PATARD, Vice-Procureur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Maître Angélique DELAGARDE de la SELAS JADDE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0420 DEFENDERESSE Madame [F] [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maud PAVARD

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69d93bd9cdc6046d47cd2e3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie julienne PALLARD

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle
TJ

JAF 5

67941702dc35c03afb7142c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HEWLETT-PACKARD FRANCE [Adresse 5], [Localité 10] représentées par Maître Sabine AGE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE

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TJ

Procédure accélérée fond

65aad12d0c777d3ec8ebc9a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 22/01124 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD

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TJ

PPP Référés

6633d548c0d3e3fe99d14aef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au soutien de sa demande d’expertise, Monsieur [C] produit une facture SARL PALARD du 17 mai 2022, pour un coût de 2915,48 euros représentant principalement le remplacement du kit embrayage ainsi que le

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TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [C] est propriétaire du fonds voisin cadastré section A n°[Cadastre 2] constitué d’une pâture qu’il exploite dans le cadre de son activité agricole.

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